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Droit du Travail et des Assurances Sociales
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Index Des Mots Clés
Index des mots-clés
3
3e pilier
A
abandon de poste
abus de droit
accident
accord de résiliation
activité accessoire
activité dépendante
activité indépendante
activité lucrative
activité salariée
adaptation des rentes
administration des preuves d'office
adoption
ajournement
alcool
allocation de maternité
allocation de prise en charge
Allocation pour impotent
allocation pour perte de gain
allocations de paternité
appréciation des preuves
arbitrage
art. 337 CO
assistance judiciaire gratuite
assujettissement
assurance invalidité
assurance obligatoire de soins
assurances
assurances facultatives d'indemnité journalière
atteinte à la personnalité
avertissement
B
bonus
C
cahier des charges
caisse de pension
calcul de l'allocation
caractère économique
causalité
cause de révision
certificat de travail
certificat médical
classification salariale
clause de non-concurrence
commissions
Comparaison des revenus
comparaison thérapeutique transversale (CTT)
compensation
compétence
compétence à raison du lieu
comportement
comportement à l'égard de collègues
congé de paternité
congé-modification
congé-représailles
congé-soupçon
conjoint survivant
construction
contrat collectif
contrat de travail
contrat individuel de travail
contrat-type de travail
contribution d'assistance
convention collective de travail
convention de résiliation
conventions tarifaires
coordination des assurances
cotisations LPP
covid
créance salariale
D
décision finale
déclaration d'extension
degré d'invalidité
délai
délai de péremption
déni de justice
dépens
dépistage obligatoire sur le lieu de travail (COVID-19)
devoir d'assistance
devoir de collaborer
devoir de fidélité
devoir de loyauté
devoir de versement supplémentaire
discrimination
discrimination à raison du sexe
discrimination salariale
divers
dommage de rente
dommage dentaire
droit au chômage
droit d'être entendu
droit de l’employé
droit de rétention
droit du travail
droit transitoire
droits du travailleur
durée du repos
durée du travail
E
échelle de traitement
égalité de traitement
égalité des sexes
emploi de substitution
employés de la Confédération
employeur
encouragement à la propriété
enquête administrative
enregistrement de la durée du travail
enrichissement
escroquerie
état antérieur
études en emploi
évaluation de l'invalidité
Evolution de carrière
extension
F
fardeau de la preuve
fixation des primes
fixation du salaire
fonctionnaires
formation
frais de défense
fraude
G
gain assuré
gain intermédiaire
gratification
grossesse
H
harcèlement sexuel
heures supplémentaires
horaires de travail
hospitalisation
I
immunité diplomatique
impartialité
impossibilité de renoncer
incapacité de gain
incapacité de travail
incapacité de travail pour cause de maladie
indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage
indemnité
indemnité de chômage
indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
indemnité pour licenciement abusif
indemnités journalières
Indépendance
inégalité de traitement
inscription sur la liste noire des mauvais payeurs
instructions
intérêt digne de protection
interprétation du contrat
invalidité
invalidité partielle
J
jeunes
jurisprudence
justes motifs
L
liberté contractuelle
liberté d'expression
liberté syndicale
licenciement
licenciement abusif
licenciement collectif
licenciement immédiat
licenciement pour des raisons d'âge
licenciement pour performances insuffisantes
lien de causalité
lieu de résidence
lieu de travail
location de services
loi sur le travail
loi sur l’aide aux victimes (LAVI)
M
maintien du paiement du salaire
maladie professionnelle
mandataire professionnellement qualifié
médicaments
menace
mesure disciplinaire
missions diplomatiques
mobbing
motif de libération
motifs de révision
mutation
N
nullité
O
objectifs
obligation d'annonce
obligation d'information
obligation de cotiser
obligation de diligence et de fidélité
Obligations de l'employeur
obligations du travailleur
occupation provisoire
opposition à la résiliation
ordonnance de preuves
organisations internationales
outils de travail numériques
P
partage des compétences
partialité
participation au chiffre d'affaires
patrimoine
pause
période d'essai
permis de travail
perte de confiance
perte de gain
perte de travail
plan social
position similaire à celle d'employeur
prescription
prestation de libre passage
prestation pour survivants
prestations complémentaires
prestations transitoires
prétention née d'un contrat de travail
preuves
prévoyance professionnelle
primes d'assurance
principe de l'instruction d'office
principe de la bonne foi
principe de la légalité
prison
procédure disciplinaire
procédure pénale
procès équitable
prohibition de faire concurrence
Prohibition de faire concurrence
protection de la personnalité
protection de la santé
protection des données
Q
qualification du contrat
qualité pour recourir
R
rapports de service
rechute
récusation
réduction de la prestation
reformation in peius
règles de procédure
réintégration au poste
remboursement
rémunération
rémunération adaptée
rémunération variable
rentabilité
rente complémentaire
rente d'enfant
rente d'invalidité
rente d'orphelin
rente de veuve
rente survivant
rentes
renvoi
réparation du dommage
résiliation abusive
résiliation des rapports de service
résiliation en temps inopportun
résiliation immédiate
résiliation ordinaire
résiliation pour des motifs discriminatoires
résiliation pour des raisons d'âge
résiliation pour justes motifs
responsabilité
responsabilité de l'État
restitution
Revenu d'invalidité
Revenu de valide
révision
rupture des rapports de confiance
S
salaire
salaire afférent aux vacances
salaire déterminant
salaire minimum
sanction
sanctions disciplinaires
santé militaire
secret des affaires
soins
soins à domicile
sphère privée
stage d'avocat
surveillance
T
tarifs
TARMED
taux d'invalidité
taux d'occupation
télétravail
temps d'essai
temps de travail
théorie de la confiance
tort moral
trajet au lieu de travail
transmission de données
travail de nuit
travail du dimanche
travail du dimanche
travail supplémentaire
travail sur appel
travailleurs âgés
treizième salaire
V
vacances
violation du devoir de fidélité
vol sur le lieu de travail
voyageurs de commerce