Un enseignant de degré secondaire II a d’abord reçu un avertissement écrit en raison de son comportement non-professionnel. Comme cela n’a servi à rien, il a été convoqué à un entretien avec le directeur. Son licenciement ordinaire a alors été prononcé et il a été libéré de son obligation de travailler. L’enseignant fautif a alors demandé au tribunal de constater le caractère illicite du licenciement et de lui accorder une indemnité.

Dans la présente décision, seule la question de l’indemnité de 50’000CHF pour congé abusif fondée sur l’art. 336a CO était encore litigieuse. / Un aide-soignant a été licencié sans préavis, avec fixation d’un délai pour prendre position. / L’enseignante de mathématiques a été accusée d’avoir proféré des menaces à l’encontre de son employeur sur divers réseaux sociaux et d’avoir publié des contenus racistes, nazis et antisémites. / Un enseignant a été accusé d’avoir eu une relation inadéquate avec un élève, à la suite de quoi il a été licencié.