Comportement fautif d’un enseignant de degré secondaire II
Comportement fautif d’un enseignant de degré secondaire II
Comportement fautif d’un enseignant de degré secondaire II
Un enseignant de degré secondaire II a d’abord reçu un avertissement écrit en raison de son comportement non-professionnel. Comme cela n’a servi à rien, il a été convoqué à un entretien avec le directeur. Son licenciement ordinaire a alors été prononcé et il a été libéré de son obligation de travailler. L’enseignant fautif a alors demandé au tribunal de constater le caractère illicite du licenciement et de lui accorder une indemnité.
Le Tribunal fédéral a suivi l’instance inférieure : certes, la liberté d’expression s’applique également aux personnes employées dans le secteur public, mais le devoir de fidélité impose une certaine retenue dans les activités et critiques politiques, qu’elles soient publiques ou privées, retenue qui n’a pas été exercée dans le cas d’espèce. De plus, lors de ses interventions publiques dont il est question, il n’y avait pas de séparation visible entre sa fonction d’enseignant et lui en tant que particulier. Le recours a été rejeté.
Ce résumé est une traduction libre d'un résumé en allemand disponible sur
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