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Le point sur le droit des assurances sociales (2e partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 2)

Articles thématiques
Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)
Assurance accident (LAA)
Assurance-chômage
Assurance invalidité (LAI)
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Prestations complémentaires
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Le point sur le droit des assurances sociales (2e partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 2)

Dans le numéro précédent (RJS 2024 23-24), l’auteur a passé en revue les nouveautés législatives en matière de droit des assurances sociales (I). Dans cette deuxième partie de la contribution, il présente la jurisprudence (II) et la doctrine (III) publiées en matière de droit des assurances sociales durant la période de référence
SJZ-RSJ 1/2025

Le point sur le droit des assurances sociales (1ère partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 1)

Articles thématiques
Assurance invalidité (LAI)
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)
Allocations familiales

Le point sur le droit des assurances sociales (1ère partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 1)

Dans sa première partie, cette contribution donne un aperçu de la législation en matière de droit des assurances sociales (RSJ 2024 23/24). Dans la deuxième partie, l’auteur passe en revue la jurisprudence (II) et la doctrine (III) en matière de droit des assurances sociales. Elle sera publiée dans le prochain numéro (RSJ 2025 1).
SJZ-RSJ 23-24/2024

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle 2024 (partie II)

Articles thématiques
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle 2024 (partie II)

La série d’articles dédiée aux « Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle » continue d’explorer les pièges et subtilités de ce domaine crucial. Dans cette nouvelle chronique, nous mettons en lumière quelques questions délicates issues de la jurisprudence, offrant ainsi un éclairage précieux sur les interprétations et décisions judiciaires qui façonnent la prévoyance professionnelle. En outre, nous vous proposons un focus sur les montants-limites valables à partir du 1er janvier 2025, afin de vous aider à anticiper les ajustements nécessaires.
Gilles Sciboz
iusNet DT-AS 11.11.2024

À propos du télétravail, le Conseil National est-il comme la chouette de Minerve* : encore en retard ?

Articles thématiques
Opinion

À propos du télétravail, le Conseil National est-il comme la chouette de Minerve* : encore en retard ?

Avec la récente consultation du CER-N concernant des modifications législatives entérinant le télétravail, et constatant un décalage par rapport à la réalité, cet article se demande quelle est la véritable finalité du législateur en en examinant certains enjeux philosophiques et sociaux.
Serge G. Fafalen
iusNet DT-AS 21.10.2024

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle 2024 (partie I)

Articles thématiques
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle 2024 (partie I)

La série d’articles consacrée aux « Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle » se poursuit en vous présentant quelques problématiques illustrées par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Au vu de la technicité de la prévoyance professionnelle, les quelques arrêts figurant dans cette newsletter ont pour objet de vous éviter de tomber dans un piège…
Gilles Sciboz
iusNet DT-AS 03.06.2024

Le droit à la déconnexion des outils de travail numériques

Articles thématiques
Droit de la santé et de la sécurité au travail

Le droit à la déconnexion des outils de travail numériques

De nos jours, la pratique du «working anytime, anywhere» s’est généralisée, non sans conséquences pour la santé et la vie privée. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion des outils de travail numériques (tablettes, smartphones, etc.) est vivement débattu en Europe. Pourquoi instaurer un droit à la déconnexion? Quel devrait être son champ d’application? Dans quels cas existe-t-il un devoir de se reconnecter? À quels niveaux faut-il réglementer le droit à la déconnexion? Quelles mesures concrètes pour le mettre en œuvre? Qui peut contrôler son respect? Quelles sanctions en cas de violation? La présente contribution répond à ces questions à la lumière de principes directeurs récemment publiés par le European Law Institute (ELI).
SJZ-RSJ 8/2024

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle 2023

Articles thématiques
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle 2023

Pour la deuxième fois, la série d’articles consacrée aux « Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle » vous présente quelques pièges à détecter et à désamorcer dans cette matière si particulière. Les problématiques sont illustrées par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Cet article vous donne également des précisions sur la recherche d’avoirs de la prévoyance professionnelle, vous présente une modification législative au 1er janvier 2023 et vous indique les nouveaux plafonds du pilier 3A.
Gilles Sciboz
iusNet DT-AS 15.05.2023

Le droit du travail face à l'exceptionnel

Articles thématiques
Droit du travail individuel

Le droit du travail face à l'exceptionnel

L’expérience récente de la pandémie de Covid-19 a suscité plusieurs interrogations, quand il s’agissait de déterminer les droits et obligations des parties à la relation de travail, dans un contexte où les repères habituels furent bouleversés. Ce surgissement de l’exceptionnalité a conduit à s’interroger sur les mécanismes classiques que le droit du travail offre pour y faire face. Plusieurs débats doctrinaux ont émergé, car les auteurs ne se sont pas toujours accordés sur la mise en œuvre de tel ou tel concept juridique. La présente contribution vise, d’une part, à présenter différentes ressources juridiques offertes par le droit du travail pour répondre aux situations exceptionnelles et, d’autre part, à analyser les concepts actuellement controversés en doctrine.
SJZ-RSJ 5/2023

Bonus: état des lieux et questions choisies

Articles thématiques
Droit du travail individuel

Bonus: état des lieux et questions choisies

La présente contribution analyse la nature juridique des bonus en droit suisse. Prenant en compte la jurisprudence la plus récente, elle analyse les distinctions fondamentales entre salaire et gratification et revient de manière détaillée sur les différents critères permettant de retenir l’une ou l’autre qualification. La contribution examine également les cas où une gratification facultative peut devenir obligatoire ou doit être requalifiée en salaire en vertu du principe d’accessoriété. Enfin, cette contribution analyse différents types de bonus fréquents en pratique, mais qui suscitent certaines incertitudes s’agissant de leur qualification.
SJZ-RSJ 5/2023

Licenciement des travailleurs âgés et obligation de diligence accrue

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Droit du travail individuel

Licenciement des travailleurs âgés et obligation de diligence accrue

Pour pallier l’absence de protection légale spécifique, le Tribunal fédéral a instauré une obligation de diligence accrue dans le contexte du licenciement des travailleurs âgés au bénéfice d’une grande ancienneté. Cette obligation comprend des modalités ou exigences sous-jacentes préalables au licenciement dont le non-respect peut qualifier le licenciement d’abusif au sens de l’art. 336 CO.
Genta Azemi
iusNet DT-AS 10.04.2023

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