Résumé : pour pallier l’absence de protection légale spécifique, le Tribunal fédéral a instauré une obligation de diligence accrue dans le contexte du licenciement des travailleurs âgés au bénéfice d’une grande ancienneté. Cette obligation comprend des modalités ou exigences sous-jacentes préalables au licenciement dont le non-respect peut qualifier le licenciement d’abusif au sens de l’art. 336 CO.

La rupture anticipée des rapports de travail entraîne des conséquences morales et financières indéniables et parfois irréversibles pour les travailleurs âgés dont la loyauté et stabilité professionnelle n’est souvent pas à prouver. Les difficultés auxquelles est confrontée cette catégorie d’employés sont multiples. On relève notamment un risque important de chômage de longue durée, des difficultés de réinsertion dans le monde professionnel, un impact sur la prévoyance professionnelle et une perte de motivation 1 . Les juges fédéraux ont ainsi saisi la vulnérabilité des collaborateurs séniors face au licenciement et leur ont accordé une protection supplémentaire fondée sur l’art. 328 CO. Notre Haute Cour a progressivement défini quelques lignes...