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travailleurs âgés

Caractère abusif des modalités du licenciement pour des raisons d’âge?

Éclairages
Droit du travail individuel

Commentaire de l'arrêt 4A_117/2023 du 15 mai 2023

Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se pencher une nouvelle fois sur la question du caractère abusif d’un licenciement en raison de l’âge avancé du travailleur, ceci à cause de la manière dont le licenciement a été prononcé.
iusNet DT-AS 20.05.2024

Licenciement des travailleurs âgés et obligation de diligence accrue

Articles thématiques
Droit du travail individuel
Pour pallier l’absence de protection légale spécifique, le Tribunal fédéral a instauré une obligation de diligence accrue dans le contexte du licenciement des travailleurs âgés au bénéfice d’une grande ancienneté. Cette obligation comprend des modalités ou exigences sous-jacentes préalables au licenciement dont le non-respect peut qualifier le licenciement d’abusif au sens de l’art. 336 CO.
Genta Azemi
iusNet DT-AS 10.04.2023