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Caractère abusif des modalités du licenciement pour des raisons d’âge?

Caractère abusif des modalités du licenciement pour des raisons d’âge?

Caractère abusif des modalités du licenciement pour des raisons d’âge?

Résumé : le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se pencher une nouvelle fois sur la question du caractère abusif d’un licenciement en raison de l’âge avancé du travailleur, ceci à cause de la manière dont le licenciement a été prononcé. 

Faits

L’employeur A (le recourant) est propriétaire d’une entreprise individuelle inscrite au registre du commerce. L’employé B (l’intimé) a travaillé pendant environ 30ans chez l’employeur en tant que cuisinier dans son restaurant, puis comme chef-cuisinier adjoint. Le 16 juin 2020, l’employeur a résilié le contrat de travail par écrit pour fin août 2020, 11 mois environ avant le départ à la retraite du travailleur alors âgé de 64ans. 

Après l’échec de la tentative de conciliation, l’employé a porté plainte contre l’employeur devant le Tribunal des prud’hommes de Zurich. Un accord partiel sur les points restant ayant été conclu lors de l’audience d’instruction, il restait en litige devant le Tribunal la question de savoir si le licenciement était abusif. 

Par jugement du 16 août 2022, le Tribunal des prud’hommes a accordé à l’employé une indemnité de 4 mois et demi de salaire pour licenciement abusif, ce qui correspond à un montant net de CHF 27'430.-, plus intérêts à 5% depuis le 1er janvier 2021. Le Tribunal des prud’hommes a rejeté la demande pour le surplus. 

Le 12 janvier 2023, l’Obergericht zurichois a rejeté l’appel de l’employeur contre la décision du Tribunal des prud’hommes. 

L’employeur a déposé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral demandant le rejet de la plainte de l’employé. Subsidiairement, l’affaire devrait être renvoyée à l’Obergericht pour nouveau jugement. L’employé a conclu au rejet du recours de l’employeur.

Considérations des instances précédentes

La première instance avait constaté que le contrat de travail de l’...

iusNet DT-AS 20.05.2024

 

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