* G.W.F. Hegel, Préface des Principes de la Philosophie du droit (1820).

Résumé : dans le cadre de la consultation lancée en août 2024 par le Conseil national à propos de modifications de dispositions du Code des obligations et de la Loi sur le Travail destinées à entériner le ‘travail à distance’ (télétravail), et constatant que son objet est à plusieurs égards en décalage par rapport à la réalité prévalente, cet article se demande quelle est la finalité poursuivie par le législateur, en en examinant certains enjeux philosophiques et sociaux.

Alors que, dans la plupart des pays en 2024, une majorité d’employeurs ont exprimé la volonté de mettre fin à la pratique du ‘télétravail’, généralisée lors de la pandémie de Covid-19 1 ; et que les différents législateurs nationaux ont tous refusé d’octroyer aux travailleurs autant qu’aux employeurs le droit d’exiger le travail à distance 2 (consolidant ainsi le principe de la liberté contractuelle en matière de travail, même là où il avait été circonscrit 3 ), avec son Avant-projet du 20.08.2024 4 , la Commission de l’Economie et des Redevances du Conseil National (CER-N) « estime indispensable d’assouplir le droit du...