Avertissement : cet article a été précédemment publié dans la revue SJZ-RSJ 8/2024

Résumé

De nos jours, la pratique du «working anytime, anywhere» s’est généralisée, non sans conséquences pour la santé et la vie privée. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion des outils de travail numériques (tablettes, smartphones, etc.) est vivement débattu en Europe. Pourquoi instaurer un droit à la déconnexion? Quel devrait être son champ d’application? Dans quels cas existe-t-il un devoir de se reconnecter? À quels niveaux faut-il réglementer le droit à la déconnexion? Quelles mesures concrètes pour le mettre en œuvre? Qui peut contrôler son respect? Quelles sanctions en cas de violation? La présente contribution répond à ces questions à la lumière de principes directeurs récemment publiés par le European Law Institute (ELI).

Auteure

Prof. Dr iur. Karine Lempen est professeure ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève et co-directrice du Pôle Berenstein pour le droit du travail et de la sécurité sociale.

Avec le Prof. Luca Ratti, elle a été rapporteure du projet du European Law Institute (ELI) « Guiding...