convention collective de travail
Brèves de mai 2023
Jurisprudence
Droit du travail individuel
Droit de relations collectives de travail
4A_363/2022
Tribunal fédéral
4A_360/2022
Tribunal fédéral
4A_363/2022, 4A_360/2022
Brèves de mars 2023
Jurisprudence
Droit du travail individuel
Droit de relations collectives de travail
Droit du travail de la fonction publique
4A_307/2022, 4A_402/2022, 8C_553/2022
Assujettissement d'une société à une convention collective de travail dont le champ d'application a été étendu par arrêtés du Conseil fédéral
Les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire générale ne doivent pas l'emporter
Législation
Droit de relations collectives de travail
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)
Législation
Droit de relations collectives de travail
Les petites entreprises de nettoyage continuent de disposer de salaires minimaux
Législation
Droit de relations collectives de travail