4A_363/2022

Résumé : Le recourant a fait valoir que le tribunal était partial, mais il a été débouté devant toutes les instances.

A. est en procès avec B. SA et C. dans le cadre d’une affaire de droit du travail concernant l’utilisation indue de cartes de crédit. A. a déposé une demande de récusation contre la première Chambre du Tribunal des prud’hommes mais celle-ci a été rejetée. Finalement, la procédure a été transférée à une autre Chambre du Tribunal des prud’hommes. Les demandes de récusation présentées ici n’ont pas non plus abouti. 

4A_360/2022

Résumé : Une Commission paritaire professionnelle du nettoyage a condamné la recourante à une amende pour infraction à la CCT, qui a contesté la compétence lors de l’exécution. 

La Commission paritaire professionnelle genevoise du nettoyage a condamné A. Sàrl au paiement d’une amende de CHF 1'300.- pour infraction à la CCT. Lors de l’exécution, A. Sàrl a contesté la compétence de l’autorité. Le tribunal cantonal a rejeté le recours. Pour le recours en matière civile, la valeur litigieuse minimum n’était pas atteinte...