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Allocation pour impotent

Définition d'un Home selon l’AI

Jurisprudence
Assurance invalidité (LAI)

8C_94/2023

Le litige portait sur le fait de savoir si l'instance inférieure avait violé le droit fédéral en accordant à la recourante, en confirmation de la décision de l'office AI, une allocation pour impotence faible au lieu d'une impotence moyenne et en fixant le montant de l'allocation mensuelle pour impotence sur la base des taux applicables aux assurés vivant dans des homes.
iusnet DT-AS 17.02.2025

Notion de home AI dans le cadre des PC et de l’allocation pour impotent

Jurisprudence
Prestations complémentaires
Le Tribunal fédéral a suivi l'instance inférieure et confirmé que la situation du recourant en matière de logement ne devait pas être qualifiée de séjour dans un home au sens du droit des PC (consid. 5).
iusnet DT-AS 25.11.2024

Coordination entre l'allocation pour impotent de l'AI et de l'AA

Jurisprudence
Assurance invalidité (LAI)

8C_741/2023 (destiné à publication)

Le litige et l'examen portaient sur la question de savoir si les règles de coordination prévues à l'art. 66 al. 3 LPGA avaient été violées en considérant que le cumul d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents avec celle de l'assurance-invalidité était autorisé. Le droit contesté était en discussion en ce qui concerne le besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
iusnet DT-AS 16.09.2024