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rupture des rapports de confiance

Brèves de mai 2024

Jurisprudence
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Droit du travail de la fonction publique

9C_6/2023 (arrêt destiné à la publication), 1C_461/2023, 1C_662/2023

Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral devait interpréter l’art. 26a al. 1 LPP. / Un maître auxiliaire d’une école a été licencié pour comportement fautif répété, notamment pour avoir tenu des propos inappropriés en séance plénière et avoir envoyé des courriers électroniques au contenu discutable. Il a recouru en faisant valoir une violation de sa liberté d’opinion. / Un policier chargé du service au guichet a été réprimandé parce qu’il manquait de motivation, d’engagement, d’empathie et de compréhension vis-à-vis des personnes qui se présentaient au guichet. Il lui était également reproché de faire preuve de suffisance et de ne pas collaborer avec ses collègues. Des objectifs concrets ont été convenus avec lui, mais il ne les a pas atteints, ce qui a conduit à son licenciement ordinaire.
iusNet DT-AS 20.05.2024

Quand un licenciement s’avère-t-il abusif?

Jurisprudence
Droit du travail individuel
Une employée a été licenciée au motif qu’elle avait délibérément présenté de manière fausse ses frais de voyage pendant plus de deux ans et qu’elle avait méthodiquement contourné les règles internes relatives au remboursement des frais.
iusNet DT-AS 23.10.2023