9C_6/2023

Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral devait interpréter l’art. 26a al. 1 LPP : selon le libellé de l’art. 26a al. 1 LPP, qui concorde dans les trois langues officielles, le maintien de l’assurance suppose que la personne assurée « ait, avant la réduction ou la suppression de sa rente de l’assurance-invalidité, participé à des mesures de nouvelle réadaptation destinées aux bénéficiaires de rente au sens de l’art. 8a LAI, ou que sa rente ait été réduite ou supprimée du fait de la reprise d’une activité lucrative ou d’une augmentation de son taux d’occupation ». Cette formulation indique qu’une rente doit déjà être perçue avant les événements mentionnés (participation à des mesures de nouvelle réadaptation, reprise d’une activité lucrative, augmentation du taux d’occupation). Le titre de l’art. 8a LAI (mentionné à l’art. 26a LPP) « Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente présentant un potentiel de réadaptation » va dans le même sens. Le sens et le but du maintien provisoire de l’assurance au sens de l’art. 26a LPP est d’encourager la réinsertion des bénéficiaires de rentes ou de protéger les bénéficiaires de...