iusNet Droit Travail

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période d'essai

Brèves de décembre 2024

Jurisprudence
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Droit du travail individuel

4A_90/2024, 1C_657/2023, 4A_102/2024

Un entraîneur de football a été licencié sans préavis. Le caractère abusif du licenciement n'était pas contesté par les parties : L'entraîneur a saisi le Tribunal fédéral parce qu'il n'était pas d'accord avec le montant de l'indemnité pour manque à gagner (art. 337c CO).
iusNet DT-AS 30.12.2024

Brèves d'avril 2023

Jurisprudence
Droit du travail individuel
Droit du travail de la fonction publique

4A_39/2023, 4A_348/2022, 8C_170/2022, 8C_212/2022, 8C_338/2022, 8C_449/2022

Le sentiment subjectif de la personne employée n’est pas suffisant pour déterminer la gravité objective ni le lien de causalité entre le conflit présumé et le licenciement. Le caractère abusif du licenciement a été nié. / Les constatations de l’instance précédente n’étant pas arbitraires, aucune indemnité pour travail supplémentaire n’a été accordée à la recourante. / Comme le recourant n’a que fait valoir des prétentions relatives au droit de la prévoyance, le Tribunal fédéral pouvait laisser ouverte la question de savoir si l’instance précédente avait appliqué les bases légales conformément au droit fédéral dans la procédure relevant du droit du personnel. / La fin des rapports de service pendant la période probatoire ne nécessite pas de motif particulier (art. 21 LPAC GE), raison pour laquelle elle était conforme au droit dans le cas d'espèce. / Comme l’OHarc/MobV FR ne prévoyait pas, dans les circonstances présentes, de droit d’accès à une personne externe, A. aurait dû accepter l’offre d’entretien avec la cheffe RH. / Comme l’instance précédente n’avait pas traité un grief concernant l’égalité de traitement, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour nouvel examen. 
iusNet DT-AS 10.04.2023

Calcul de la prolongation de la période d’essai en cas de maladie

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique

8C_317/2021 (arrêt destiné à la publication)

Le recours contre le licenciement dont a fait l’objet un employé durant son temps d’essai est rejeté. C’est donc à bon droit que la cour cantonale a considéré que la période d’essai s’était prolongée des jours d’absence pour maladie de l’employé, ces jours reportés devant être placés lors de jours ouvrables.
iusNet DT-AS 16.05.2022