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réintégration au poste

Pas de droit à la réintégration au poste mais à une indemnisation

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Le recourant travaillait à l’Office fédéral de la statistique (OFS). En raison d’un conflit avec ses supérieurs, il devait être transféré au sein de l’Office, mais cela n’a pas été possible. Dans le cadre d’un entretien avec le personnel, ses performances ont été jugées insuffisantes.
iusNet DT-AS 24.06.2024

Pas de droit à la réintégration au poste mais à une indemnisation

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Le recourant travaillait à l’Office fédéral de la statistique (OFS). En raison d’un conflit avec ses supérieurs, il devait être transféré au sein de l’Office, mais cela n’a pas été possible. Dans le cadre d’un entretien avec le personnel, ses performances ont été jugées insuffisantes.
iusNet DT-AS 20.05.2024