Dommages et intérêts pour la perte de cotisations paritaires de sécurité sociale Jurisprudence Assurance vieillesse et survivants (LAVS) 9C_580/2023 Tribunal fédéral 9C_581_2023 Tribunal fédéral Dommages et intérêts pour la perte de cotisations paritaires de sécurité sociale 9C_580/2023, 9C_581_2023 La caisse de compensation du canton de Zurich a obligé un ancien associé et gérant à verser des dommages-intérêts pour la perte de cotisations paritaires aux assurances sociales. IusNet DT-AS 26.08.2024 Lire la suite de Dommages et intérêts pour la perte de cotisations paritaires de sécurité sociale