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Dommages et intérêts pour la perte de cotisations paritaires de sécurité sociale

Jurisprudence
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
La caisse de compensation du canton de Zurich a obligé un ancien associé et gérant à verser des dommages-intérêts pour la perte de cotisations paritaires aux assurances sociales.
IusNet DT-AS 26.08.2024