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rapports de service

Fraude dans le timbrage, résiliation immédiate des rapports de service

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Résiliation immédiate des rapports de service d’un cadre qui avait mis en place le nouveau système de timbrage mais n’avait pas arrêté la timbreuse à deux reprises alors qu’il se rendait à des séances de sport.
iusNet DT-AS 23.10.2023