Les rapports entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué ne sont pas forcément réglés par un contrat de travail, mais doivent s’apprécier selon toutes les circonstances. Contrat de travail simulé dans le cas d’espèce, faute notamment de lien de subordination. Les parties n’avaient conclu de contrat de travail, en plus d’un contrat de bail, que pour que les prestations du psychothérapeute soient remboursées par l’assurance maladie de base.

L’employé interpose une société en commandite dans sa relation existante avec l’employeur pour des raisons fiscales. La société en commandite et l’employeur concluent un contrat de mandat. Après la rupture des relations entre les parties, l’ancien employé formule diverses prétentions découlant du contrat de travail. La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice retient que faute de lien de subordination il n’y a pas de contrat de travail. Par ailleurs l’ancien employé doit se voir opposer la forme qu’il a choisie et mise en place pour ses propres intérêts (contrat de mandat).