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travail de nuit

Recouvrement de créances basées sur un contrat de travail dans le cadre de soins à domicile

Jurisprudence
Droit du travail individuel
E. a travaillé en tant qu’aide-soignante à domicile auprès d’une personne âgée de nonante ans nécessitant des soins et de l’assistance de 2013 à 2019. E. a fait valoir différentes créances supplémentaires.
iusNet DT-AS 25.09.2023

Le Conseil fédéral approuve l'apport de précisions aux dispositions sur la durée du travail et du repos

Législation
Droit du travail individuel
Le Conseil fédéral a approuvé, le 2 février 2022, la modification d'ordonnance visant à préciser les dispositions sur la durée du travail et du repos. Le principal objectif de cette révision qui rassemble un large soutien est de simplifier l'application des dispositions sur la durée du travail et du repos et d'adapter ces dernières à la pratique actuelle. Il s'agit par exemple d'harmoniser dans toute la Suisse l'octroi de permis pour le travail de nuit et du dimanche.
iusNet DT-AS 14.03.2022

Les boutiques “duty-free“ ne satisfont pas en premier lieu les besoins des voyageurs.

Jurisprudence
Droit du travail individuel
Parce qu’elles ne répondent pas en premier lieu aux besoins des voyageurs, les boutiques “duty-free“ ne sont pas exemptées de l’interdiction du travail de nuit qui s’applique en principe.
iusNet DT-AS 06.12.2021

Levée de l’obligation de solliciter une autorisation pour certains travaux de nuit sur les routes nationales

Législation
Droit du travail individuel
Selon la décision du Conseil fédéral du 1er septembre 2021, certains travaux de nuit sur les routes nationales ne seront plus soumis à autorisation, mais devront faire l’objet d’une annonce préalable. La modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) entrera en vigueur le 1er novembre 2021.
iusNet DT-AS 01.11.2021