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calcul de l'allocation

Lien avec le salaire non réalisé pour l’allocation de perte de gain

Jurisprudence
Assurance-maternité

9C_586/2021 (arrêt destiné à la publication)

Même pour les personnes qui auraient terminé leur formation juste avant le service ou qui l’auraient terminée pendant le service, il faut – si cela est rendu vraisemblable – se baser sur le salaire qui aurait été gagné dans le cadre d’une activité salariée de plus longue durée.
iusNet DT-AS 12.09.2022