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Bonus: état des lieux et questions choisies

Articles thématiques
Droit du travail individuel
La présente contribution analyse la nature juridique des bonus en droit suisse. Prenant en compte la jurisprudence la plus récente, elle analyse les distinctions fondamentales entre salaire et gratification et revient de manière détaillée sur les différents critères permettant de retenir l’une ou l’autre qualification. La contribution examine également les cas où une gratification facultative peut devenir obligatoire ou doit être requalifiée en salaire en vertu du principe d’accessoriété. Enfin, cette contribution analyse différents types de bonus fréquents en pratique, mais qui suscitent certaines incertitudes s’agissant de leur qualification.
SJZ-RSJ 5/2023

Brèves de novembre 2022

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel

8D_6/2021, 4A_156/2022, 8C_815/2021, 8C_781/2021

Si un terme inacceptable n’est pas considéré à lui seul comme du mobbing, ce n’est pas arbitraire. / La qualification de gratification faite par les instances précédentes n’a pas été remise en cause par le Tribunal fédéral. / La classification salariale décidée par l’instance inférieure pouvait s’appuyer sur des faits établis, raison pour laquelle elle n’était pas arbitraire. / Comme les policiers employés sont concernés par la disposition en question, ils ont un intérêt digne de protection à ce qu’une décision soit prise sur leurs droits en la matière.
iusNet DT-AS 14.11.2022