Prise en charge des frais de traitement par l'AA en cas de lésions dentaires

Jurisprudence

Assurance accident (LAA)

8C_485/2023, 8C_510/2023

Tribunal fédéral

Prise en charge des frais de traitement par l'AA en cas de lésions dentaires

8C_485/2023, 8C_510/2023 (destiné à publication)

Une agricultrice indépendante à 75%, qui travaille également comme cuisinière à 25% (8,5 heures par semaine, obligatoirement assurée contre les accidents), a été victime d'une lésion dentaire alors qu'elle travaillait à la ferme. L'assurance accident a refusé de prendre en charge les frais de traitement.

Qualification de la notion d’accident au sens de la LAA

Jurisprudence

Assurance accident (LAA)

8C_125/2023

Tribunal fédéral

Qualification de la notion d’accident au sens de la LAA

8C_125/2023 (arrêt destiné à la publication)

La plaignante a mordu dans un caillou qui se trouvait dans un sachet à salade, à la suite de quoi elle a dû se faire soigner par un dentiste. L’assurance-accidents n’a pas contesté que la morsure remplissait les conditions de la notion d’accident selon l’art. 4 LPGA ; mais que la lésion dentaire constatée par le dentiste était due à l’accident (consid. 4.2).

dommage dentaire