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gain intermédiaire

Gain intermédiaire – interprétation de l’art. 24 LACI

Jurisprudence
Assurance-chômage

8C_229/2023 (arrêt destiné à la publication)

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur la signification de la notion de gain intermédiaire réalisé, utilisée de la même manière à l’al. 1 et à l’al. 3 de l’art. 24 LACI.
iusNet DT-AS 24.06.2024