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taux d'invalidité

La pomme de discorde : l’évaluation du taux d’invalidité

Éclairages
Assurance invalidité (LAI)

8C_256/2021 (arrêt destiné à la publication)

Dans cet arrêt du 9 mars 2022, le Tribunal fédéral s’est penché, dans un cas d’assurance-invalidité, sur des questions d’actualité concernant l’évaluation du taux d’invalidité. Dans ce commentaire, certains points litigieux sont abordés et traités.
iusNet DT-AS 14.11.2022

Les effets de la maladie sur la limitation des performances doivent être prouvés

Jurisprudence
Assurance invalidité (LAI)

8C_280/2021 (arrêt destiné à la publication)

La preuve d’une incapacité de travail juridiquement pertinente n’a pas été apportée en l’espèce car il n’a pas été démontré de manière convaincante pour quelles raisons médico-psychiatriques les résultats recueillis étaient susceptibles de réduire les capacités fonctionnelles et les ressources psychiques d’un point de vue quantitatif, qualitatif et temporel de la personne concernée.
iusNet DT-AS 28.02.2022