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droit transitoire

Droit transitoire AI

Jurisprudence
Assurance invalidité (LAI)

8C_435/2023 (arrêt destiné à publication)

Le recourant, qui consommait régulièrement du cannabis depuis l'âge de 16 ans, s'est inscrit auprès de l'AI pour bénéficier de prestations en raison d'un TDAH. Dans le cadre de l'obligation de réduire le dommage, l'office AI a exigé un traitement psychiatrique stationnaire ainsi qu'une preuve d'abstinence de drogue. Il n'a pas reçu de rente AI et a par la suite fait recours contre cette décision.
IusNet DT-AS 26.08.2024