Quels tableaux de l'enquête sur la structure des salaires (ESS) étaient-ils déterminants pour calculer un degré d’invalidité ?

Jurisprudence

Assurance invalidité (LAI)

8C_166/2023

Tribunal fédéral

Quels tableaux de l'enquête sur la structure des salaires (ESS) étaient-ils déterminants pour calculer un degré d’invalidité ?

8C_166/2023 (arrêt destiné à la publication)

Dans cet arrêt destiné à la publication, le Tribunal fédéral devait décider sur quel tableau ESS (ESS 2020 ou ESS 2018) il fallait se baser pour calculer le degré d’invalidité de la recourante. Une deuxième expertise ayant été ordonnée par l’instance inférieure en raison de doutes quant à l’exactitude de la première, le droit à la rente, au moment de sa modification, devait être examiné de manière complète (« sous tous ses angles ») (consid. 4.3 et consid. 5.2).

Détermination des revenus de valide et d’invalide, à partir du même salaire de référence

Jurisprudence

Assurance invalidité (LAI)

8C_104/2021

Tribunal fédéral

Détermination des revenus de valide et d’invalide, à partir du même salaire de référence

8C_104/2021 (arrêt destiné à la publication)

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la détermination du revenu de valide et d’invalide lorsqu’il faut partir du même salaire de référence.

Salaires tabulaires conformes à l’invalidité lors du calcul du degré d’invalidité

Législation

Assurance invalidité (LAI)

Salaires tabulaires conformes à l’invalidité lors du calcul du degré d’invalidité

- article actualisé -

Le Conseil fédéral s'est plusieurs fois déclaré prêt à admettre la demande exprimée par la commission dans la motion, à élaborer les bases correspondantes, à procéder aux évaluations requises, à présenter les résultats et à effectuer les changements nécessaires qui en découlent. Il est toutefois impossible de modifier le calcul du taux d'invalidité au niveau réglementaire d'ici au 1er juillet 2023.

degré d'invalidité