iusNet Droit Travail

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procédure disciplinaire

Brève de janvier 2025

Jurisprudence
Droit du travail individuel
Droit du travail de la fonction publique

1C_352/2024, 1C_321/2024, 1D_5/2024, 4A_90/2024

Le poste d'une employée communale a été supprimé dans le cadre d'une restructuration interne. La commune lui a proposé divers autres postes, mais ceux-ci auraient entraîné un reclassement. Elle les a refusés, soulignant que la restructuration n'était qu'un prétexte pour se débarrasser d'elle. Comme elle refusait toujours d'accepter l'un des postes qui lui étaient proposés, elle a été licenciée.
iusNet DT-AS 27.01.2025

Recours contre une décision infligeant un blâme

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Un policier en formation a massivement dépassé la vitesse maximale autorisée lors d’une intervention avec sirène et feux bleus. Il est condamné pénalement. Sa supérieure en a été informée et lui a infligé un blâme. Le futur policier s’y est opposé.
iusNet DT-AS 20.05.2024

Un voyage d’études à Barcelone entraîne le licenciement d’un enseignant

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Lorsqu’un enseignant emmène deux élèves dans une boîte de nuit, commande une bouteille de vodka et que tous trois dorment dans le même lit, l’un d’eux étant ivre, cela justifie un licenciement immédiat de l’enseignant.
iusNet DT-AS 21.02.2022