Résumé : un policier en formation a massivement dépassé la vitesse maximale autorisée lors d’une intervention avec sirène et feux bleus. Il est condamné pénalement. Sa supérieure en a été informée et lui a infligé un blâme. Le futur policier s’y est opposé.

Un policier stagiaire est condamné pénalement pour avoir circulé, au volant d’un véhicule de service de la police, sirène et feux bleus enclenchés, à la vitesse de 126 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h. Sa supérieure lui a infligé un blâme.

Le policier stagiaire ne conteste pas les faits sur le fond. Il a toutefois reproché le fait que son cas n’ait pas fait l’objet d’une audience publique et a fait valoir une violation de son droit d’être entendu, du principe « in dubio pro reo » et a invoqué l’arbitraire (art. 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH).

Pour le Tribunal fédéral, il n’est pas arbitraire de considérer que le délai de prescription absolue de cinq ans pour infliger une sanction disciplinaire avait été suspendu pendant toute la durée de la procédure pénale (c. 5.5.2). Le recours est rejeté.

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