Motifs de résiliation du contrat de travail

Jurisprudence

Droit du travail individuel

4A_445/2023

Tribunal fédéral

Motifs de résiliation du contrat de travail

4A_445/2023

Un employé a eu un accident en conduisant un camion-grue, ce qui l'a blessé et l'a rendu incapable de travailler à 100%. Il a ensuite été licencié. Après une opération des disques intervertébraux, il a reçu une demi-rente d'invalidité. Il a tenté en vain d'obtenir de son employeur le remboursement des heures supplémentaires et des vacances non prises. Il a également réclamé en vain des dommages et intérêts pour l'accident, car il estimait que la grue avait été mal entretenue.

Qualification de la notion d’accident au sens de la LAA

Jurisprudence

Assurance accident (LAA)

8C_125/2023

Tribunal fédéral

Qualification de la notion d’accident au sens de la LAA

8C_125/2023 (arrêt destiné à la publication)

La plaignante a mordu dans un caillou qui se trouvait dans un sachet à salade, à la suite de quoi elle a dû se faire soigner par un dentiste. L’assurance-accidents n’a pas contesté que la morsure remplissait les conditions de la notion d’accident selon l’art. 4 LPGA ; mais que la lésion dentaire constatée par le dentiste était due à l’accident (consid. 4.2).

Le dommage de rente à l’épreuve du recours subrogatoire de l’assurance sociale

Articles thématiques

Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)

Le dommage de rente à l’épreuve du recours subrogatoire de l’assurance sociale

Étude de la révision des articles 74, al. 2, LPGA et 27b, al. 2, OPP 2

Au 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la révision des art. 74, al. 2, let. c, LPGA et 27b, al. 2, let. a, OPP 2 qui a posé de lege lata la reconnaissance de la concordance du dommage de rente avec les rentes d’invalidité ou de vieillesse versées à leur place. Analyse et discussion de ce poste de subrogation.

Matthieu Silacci

Rattraper un lourd objet en train de glisser dans le cadre d’une livraison est un facteur externe exceptionnel

Jurisprudence

Assurance accident (LAA)

8C_404/2020

Tribunal fédéral

Rattraper un lourd objet en train de glisser dans le cadre d’une livraison est un facteur externe exceptionnel

8C_404/2020

Le Tribunal fédéral a corrigé les considérations quelque peu fantaisistes de l’instance inférieure, qui avait considéré que maintenir un objet très lourd en train de glisser était une activité ordinaire lors du transport (en camion) et de la livraison d’une porte.

accident