Selon la méthode concrète 1 , le dommage de rente se définit comme la diminution des rentes de vieillesse futures, provoquée par une réduction du revenu, consécutive à une atteinte à la capacité de gain 2 .

La singularité de ce poste du préjudice corporel réside dans le fait qu’il impacte négativement tant la victime assurée que son assureur social, qui reste tenu de lui verser une rente d’invalidité jusqu’à son décès (rente viagère) indépendamment des lacunes de cotisations consécutives à son incapacité de gain permanente 3 .

Le préjudice de rente direct du lésé correspond à la différence entre les prestations de vieillesse hypothétiques (AVS, LPP et LAA), auxquelles le lésé aurait pu prétendre à l’âge AVS sans l’événement dommageable, et les prestations de vieillesse effectives, versées durant la même période que les rentes de vieillesse, sur la base de sa perte de gain 4 ; les prestations de vieillesse hypothétiques atteignent généralement entre 50% et 80% du revenu annuel brut de la victime assurée à l’âge AVS 5 .

Ainsi, ce n’est que dans la mesure où les prestations de prévoyance...