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impartialité

Récusation d’un expert partageant son cabinet avec le médecin-conseil de l’assurance qui le mandate

Jurisprudence
Assurance accident (LAA)
Dans le cas où deux médecins œuvrent parallèlement au sein d’un même centre d’expertise pluridisciplinaire et travaillent tous les jours dans les mêmes locaux au sein d’un petit cabinet de groupe dont ils partagent les frais, il est justifié de douter de l’impartialité de ces deux médecins à l’égard l’un de l’autre.
iusNet DT-AS 01.08.2022