iusnet

iusNet

mobbing

A quelle condition un membre de l’Armée suisse peut-il exercer une activité accessoire ?

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Un militaire exerçait une activité accessoire qui entrait en conflit avec son activité au sein de l’Armée suisse.
iusNet DT-AS 20.05.2024

Motarjemi contre Nestlé : un cas d’école pour les actions en responsabilité pour atteinte à la personnalité des employés

Éclairages
Droit du travail individuel
Reconnu fautif dans un cas de harcèlement, le géant de l’agroalimentaire ne fera pas recours auprès du Tribunal fédéral. Nestlé devra verser des dédommagements à son ex-responsable de la sécurité des aliments, Yasmine Motarjemi.
iusNet DT-AS 03.07.2023

Mobbing et licenciement abusif

Jurisprudence
Droit du travail individuel

4A_215/2022

L’employeur n’ayant pas suffisamment respecté son devoir d’assistance et de protection de la personnalité du travailleur après un harcèlement moral sur le lieu de travail, la qualification de licenciement abusif du licenciement survenu peu après l’expiration de la période de protection n’était pas critiquable.
iusNet DT-AS 14.11.2022

Brèves de novembre 2022

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel

8D_6/2021, 4A_156/2022, 8C_815/2021, 8C_781/2021

Si un terme inacceptable n’est pas considéré à lui seul comme du mobbing, ce n’est pas arbitraire. / La qualification de gratification faite par les instances précédentes n’a pas été remise en cause par le Tribunal fédéral. / La classification salariale décidée par l’instance inférieure pouvait s’appuyer sur des faits établis, raison pour laquelle elle n’était pas arbitraire. / Comme les policiers employés sont concernés par la disposition en question, ils ont un intérêt digne de protection à ce qu’une décision soit prise sur leurs droits en la matière.
iusNet DT-AS 14.11.2022