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Mobbing et licenciement abusif

Mobbing et licenciement abusif

Mobbing et licenciement abusif

Résumé : l’employeur n’ayant pas suffisamment respecté son devoir d’assistance et de protection de la personnalité du travailleur après un harcèlement moral sur le lieu de travail, la qualification de licenciement abusif du licenciement survenu peu après l’expiration de la période de protection n’était pas critiquable.

 

I. Faits 

B. était employé par A. SA. Son nouveau supérieur, F., l’a discriminé et a tenu des propos racistes et menaçants à son égard. Après avoir été muté, B. a retravaillé dans le même bâtiment que F. à la suite d’une réorganisation, et ce dernier l’a à nouveau harcelé. La société A. SA n’a rien entrepris pour le protéger. B. s’est alors retrouvé plusieurs fois en incapacité de travail et a été licencié à l’issue de la période de protection. Les instances précédentes lui ont accordé une indemnité pour licenciement abusif. 

 

II. Droit 

Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. Celles-ci sont donc en principe libres de...

iusNet DT-AS 14.11.2022

 

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