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Revenu d'invalidité

Détermination du revenu avec et sans invalidité

Jurisprudence
Assurance accident (LAA)

8C_657/2023 (destiné à publication)

L'intimé, un garde-frontière, a subi des blessures à la suite d'un accident qui l'ont contraint à exercer une activité adaptée. La comparaison des revenus a montré qu'il n'avait pas droit à une rente d'invalidité de l'assurance accident.
iusNet DT-AS 16.09.2024