Détermination du revenu avec et sans invalidité Jurisprudence Assurance accident (LAA) 8C_657/2023 Tribunal fédéral Détermination du revenu avec et sans invalidité 8C_657/2023 (destiné à publication) L'intimé, un garde-frontière, a subi des blessures à la suite d'un accident qui l'ont contraint à exercer une activité adaptée. La comparaison des revenus a montré qu'il n'avait pas droit à une rente d'invalidité de l'assurance accident. iusNet DT-AS 16.09.2024 Lire la suite de Détermination du revenu avec et sans invalidité