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assujettissement

Une association doit-elle assurer ses employés auprès de la Suva ?

Jurisprudence
Assurance accident (LAA)

8C_109/2022 (arrêt destiné à la publication)

Bien que l’on puisse se demander si le recourant était une entreprise unitaire, la classification en tant qu’entreprise composite conduirait au même assujettissement, raison pour laquelle la décision de l’instance inférieure a résisté à l’examen par le Tribunal fédéral.
iusNet DT-AS 24.04.2023