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rente complémentaire

L’art. 20 al. 2 LAA prime les règles de surindemnisation contenues dans la LPGA en tant que lex specialis

Jurisprudence
Assurance accident (LAA)
La recourante voulait que ses frais d’avocat soient imputés à la demande en remboursement de l’assurance-accidents, suite à l’obtention rétroactive d’une rente AI. Le Tribunal fédéral a précisé que la rente complémentaire LAA est déterminée dans un système de coordination propre et que cette disposition prime sur les dispositions générales de surindemnisation de la LPGA.
iusNet DT-AS 15.05.2023