Résumé : la recourante voulait que ses frais d’avocat soient imputés à la demande en remboursement de l’assurance-accidents, suite à l’obtention rétroactive d’une rente AI. Le Tribunal fédéral a précisé que la rente complémentaire LAA est déterminée dans un système de coordination propre et que cette disposition prime sur les dispositions générales de surindemnisation de la LPGA.

I. Faits

Après que A. a reçu une rente AI avec effet rétroactif, l’assurance-accidents a exigé le remboursement d’une partie de la rente complémentaire déjà versée. Étant donné que les dispositions dérogatoires devaient en principe être interprétées de manière restrictive, il était nécessaire de respecter les autres règles relatives à la coordination des prestations contenues dans l’art. 69 al. 2 LPGA également lors du calcul de la rente complémentaire. Par conséquent, les frais d’avocat occasionnés par le cas d’assurance pourraient être imputés de sorte que la demande de remboursement de l’assurance-accidents tomberait.

II. Droit

Le Tribunal fédéral a clarifié qu’il ressort clairement du texte de l’...