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prévoyance professionnelle

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle 2024 (partie II)

Articles thématiques
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
La série d’articles dédiée aux « Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle » continue d’explorer les pièges et subtilités de ce domaine crucial. Dans cette nouvelle chronique, nous mettons en lumière quelques questions délicates issues de la jurisprudence, offrant ainsi un éclairage précieux sur les interprétations et décisions judiciaires qui façonnent la prévoyance professionnelle. En outre, nous vous proposons un focus sur les montants-limites valables à partir du 1er janvier 2025, afin de vous aider à anticiper les ajustements nécessaires.
Gilles Sciboz
iusNet DT-AS 11.11.2024

Calcul des prestations complémentaires et prévoyance professionnelle

Jurisprudence
Prestations complémentaires

8C_690/2023 (destiné à publication)

La demande de prestations complémentaires du requérant a été rejetée au motif que sa fortune était trop élevée. Il a fait valoir que cela n'était vrai que s'il pouvait percevoir les prestations de la prévoyance professionnelle, mais qu'il ne disposait pas encore de la somme en question.
iusNet DT-AS 16.09.2024

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle 2024 (partie I)

Articles thématiques
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
La série d’articles consacrée aux « Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle » se poursuit en vous présentant quelques problématiques illustrées par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Au vu de la technicité de la prévoyance professionnelle, les quelques arrêts figurant dans cette newsletter ont pour objet de vous éviter de tomber dans un piège…
Gilles Sciboz
iusNet DT-AS 03.06.2024

Restitution de la prévoyance professionnelle

Jurisprudence
Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)

9C_449/2022 (arrêt destiné à la publication)

Un conducteur de car postal s’est inscrit à l’AI pour percevoir une rente d’invalidité. L’AI a émis plusieurs préavis sur la base de différents revenus de valide et d’invalide. Sa caisse de pension se plaint de n’avoir été informée ni par l’assuré ni par l’AI des nouveaux montants du revenu, raison pour laquelle elle aurait appliqué une valeur limite trop élevée au calcul de surindemnisation. Elle a réduit la rente et exigé la restitution du trop-perçu. Le conducteur de car postal s’est opposé à la demande de restitution par voie judiciaire.
iusNet DT-AS 19.02.2024

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle 2023

Articles thématiques
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Pour la deuxième fois, la série d’articles consacrée aux « Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle » vous présente quelques pièges à détecter et à désamorcer dans cette matière si particulière. Les problématiques sont illustrées par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Cet article vous donne également des précisions sur la recherche d’avoirs de la prévoyance professionnelle, vous présente une modification législative au 1er janvier 2023 et vous indique les nouveaux plafonds du pilier 3A.
Gilles Sciboz
iusNet DT-AS 15.05.2023

Licenciement immédiat injustifié et réparation du dommage LPP

Articles thématiques
Droit du travail individuel
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
En cas de licenciement immédiat injustifié, le travailleur subit un « dommage LPP » consistant en une prestation de libre passage moindre en raison des cotisations qui ne sont pas versées jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat. Les formes de réparation de ce dommage soulèvent toutefois de nombreux problèmes.
Philippe Ehrenström
iusNet DT-AS 28.11.2022

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle 2022

Articles thématiques
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
La prévoyance professionnelle est parsemée de pièges à détecter et à désamorcer. Il paraît dès lors opportun de connaître quelques règles qui sous-tendent la prévoyance professionnelle, afin d’éviter les chausse-trappes. Le présent article vous en présente quelques-unes au moyen d’arrêts du Tribunal fédéral.
Gilles Sciboz
iusNet DT-AS 14.11.2022

Responsabilité de l’État en cas de défaut d’annonce à l’institution de prévoyance professionnelle

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Le défaut d’annonce à l’institution de prévoyance de l’existence d’un rapport de travail est un acte illicite.
iusNet DT-AS 25.04.2022