Résumé : en cas de licenciement immédiat injustifié, le travailleur subit un « dommage LPP » consistant en une prestation de libre passage moindre, et ce en raison des cotisations qui ne sont pas versées jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat. Les formes de réparation de ce dommage soulèvent de nombreux problèmes liés à la nature-même du dommage, i.e. son lien avec la prévoyance (paiement en mains du salarié, double imposition, maintien de la prestation dans la prévoyance).

I. Introduction

Un licenciement immédiat injustifié cause notamment au travailleur un « dommage LPP » résultant de la cessation tout aussi immédiate de son rapport de prévoyance. La doctrine et la jurisprudence ont essayé de décrire ce dommage, avant de se pencher sur la forme de sa réparation.

II. Le dommage LPP

L’assurance obligatoire à la LPP 1 commence en même temps que les rapports de travail (art. 10 al. 1 LPP). Elle cesse notamment en cas de la dissolution des rapports de travail (art. 10 al. 2 let. b LPP). La fin du rapport de prévoyance dépend exclusivement du terme légal du contrat de travail tel que défini en...