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rentabilité

Prix des médicaments

Jurisprudence
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

9C_726/2023 (destiné à publication)

Il était contesté et devait être examiné si l'instance précédente avait violé le droit fédéral en annulant la baisse des prix du médicament Duodart décidée le 8 octobre 2021 pour le 1er décembre 2021 et en renvoyant l'affaire au requérant ou à l'OFSP pour qu'ils fixent à nouveau les prix publics.
iusNet DT-AS 16.09.2024