L'intimé, un garde-frontière, a subi des blessures à la suite d'un accident qui l'ont contraint à exercer une activité adaptée. La comparaison des revenus a montré qu'il n'avait pas droit à une rente d'invalidité de l'assurance accident.

Une agricultrice indépendante à 75%, qui travaille également comme cuisinière à 25% (8,5 heures par semaine, obligatoirement assurée contre les accidents), a été victime d'une lésion dentaire alors qu'elle travaillait à la ferme. L'assurance accident a refusé de prendre en charge les frais de traitement.

Le recourant, bénéficiaire d'une rente d'invalidité, a été soupçonné de fraude en 2016. L'Office AI a suspendu ses prestations en décembre 2017 et, après une expertise de la PMEDA, a supprimé rétroactivement les prestations à partir du 1er octobre 2005. Le 5 juillet 2019, l'Office AI a ordonné la restitution des montants perçus jusqu'en 2017. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision en 2022. Le recourant a ensuite demandé une révision de l'arrêt du 13 janvier 2022.

L'intimée est agréée en tant qu'organisation d'aide et de soins à domicile et fournit ses prestations aux résidents d'une institution pour personnes handicapées. Celle-ci ne dispose pas d'une structure de jour ou de nuit, ni d'une autorisation d'exploitation pour une institution de soins stationnaires. L'intimée a fourni des prestations à deux assurés résidant dans l'institution, conformément à l'art. 7, al. 2 OPAS. Dans ce contexte, il y a désaccord sur les questions de savoir sur quel tarif se base l'obligation de prestation de la recourante et si la rémunération doit être réduite pour des raisons de droit de coordination ou refusée en raison d'une violation de l'interdiction de l'abus de droit.