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Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail de la fonction publique
Rejet du recours d’un policier zurichois contre son licenciement avec effet immédiat
La police cantonale a résilié avec effet immédiat le contrat de travail avec le recourant pour violation du devoir de fidélité selon le §49 de la loi sur le personnel du canton de Zurich du 27 septembre 1998 (PG/ZH ; LS 117.10). Elle a motivé sa décision en faisant valoir que le recourant avait participé activement à la plateforme « Wir für Euch » ; celle-ci était critique à l’égard du travail de la police dans l’application des mesures COVID et appelait les membres de la police à violer leur devoir de service et les autres citoyens à dénoncer les policiers de manière quérulente. Le policier a recouru contre cette décision devant le Tribunal fédéral et a demandé une compensation de la perte de salaire ainsi qu’un dédommagement et une indemnité.
Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel
Paiement d’un arriéré de salaire / modification de la loi sur la police genevoise / congé-modification / licenciement immédiat.
Droit du travail de la fonction publique
Part du salaire relative aux prestations
Un greffier mécontent de son augmentation de salaire, dépose un recours. Mais pour le Tribunal fédéral, l’instance cantonale l’a correctement classifié dans son échelle de traitement.
Droit du travail de la fonction publique
Renonciation à une nomination et dommages-intérêts
Un médecin et professeur cité dans un scandale réclamait 750’000 francs de dommages-intérêts au canton de Zurich car il n’avait pas obtenu un poste à l’université.
Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel
Dans la présente décision, seule la question de l’indemnité de 50’000CHF pour congé abusif fondée sur l’art. 336a CO était encore litigieuse. / Un aide-soignant a été licencié sans préavis, avec fixation d’un délai pour prendre position. / L’enseignante de mathématiques a été accusée d’avoir proféré des menaces à l’encontre de son employeur sur divers réseaux sociaux et d’avoir publié des contenus racistes, nazis et antisémites. / Un enseignant a été accusé d’avoir eu une relation inadéquate avec un élève, à la suite de quoi il a été licencié.
Droit du travail de la fonction publique
Délai de réaction de l’autorité employeuse avant de prononcer un licenciement avec effet immédiat
Une plainte pénale a été déposée contre le recourant, car diverses irrégularités ont été suspectées en rapport avec des adjudications de mandats pour lesquels il était responsable. Dans un premier temps, il a été libéré de son obligation de travailler jusqu’à ce que les faits soient complètement clarifiés, puis finalement licencié sans préavis pour justes motifs. Le recourant a alors fait valoir diverses créances de salaire pour la période allant jusqu’à l’expiration du délai de résiliation ordinaire.
Droit du travail de la fonction publique
Licenciement d’un professeur pour des raisons d’âge
Le recourant travaillait d’une part en tant que médecin-chef à l’hôpital des enfants dans un rapport de travail de droit privé et d’autre part en tant que professeur ordinaire dans un rapport de travail de droit public. Le contrat de travail de droit privé a été résilié sans préavis. Dans le cadre de son poste de professeur à l’Université de Zurich, il a ensuite été licencié pour des raisons d’âge.
Droit du travail de la fonction publique
Actes d’ordre sexuel avec des enfants
Un assistant pastoral de l’Eglise catholique du canton du Jura faisait l’objet d’une procédure pénale pour actes d’ordre sexuel avec des mineurs. Il a informé son supérieur de la procédure en cours. Il a alors été libéré de son obligation de travailler avec effet immédiat et invité à exercer son droit d’être entendu, ce qu’il a fait. Il s’est ensuite opposé à son licenciement.
Droit du travail de la fonction publique
Contrat de travail de droit privé ou droit de la fonction publique ?
Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral devait déterminer si le contrat de travail d’un collaborateur scientifique de l’Université de Genève – au moment de sa résiliation – relevait du droit du travail individuel privé ou du droit du travail de la fonction publique.
Droit du travail de la fonction publique
Le temps nécessaire au changement de tenue des policiers et des gardiens de prison peut-il être considéré du temps de travail ?
Dans les arrêts 8C_686/2022, 8C_684/2022, 8C_685/2022 et 8C_686/2022, le Tribunal fédéral a dû examiner si le temps nécessaire au changement de tenue des policiers et policières et des gardiens de prison dans le canton de Genève comptait ou non comme du temps de travail.
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