4A_55/2023

Résumé : un courtier est tombé malade pendant sa période probatoire. Lorsqu’il a demandé à son employeuse s’il devait fournir un certificat médical, celle-ci lui a répondu que ce n’était pas nécessaire puisque de toute façon, en raison de ses mauvaises performances, il n’avait pas réussi sa période probatoire. Le courtier a cependant continué à travailler depuis son domicile, considérant qu’il n’avait pas été licencié, et a continué à faire valoir son droit au salaire.

Un licenciement peut être prononcé sans observer le respect d’une quelconque forme. Dans le cas d’espèce, l’employeuse supportait le fardeau de la preuve. Elle affirmait avoir licencié le courtier par téléphone et a tenté de le prouver au moyen de témoignages. Le Tribunal fédéral n’a toutefois pas admis ces allégations : il y avait trop d’incertitudes concernant les témoins et le moment exact du licenciement. 

1C_36/2024

Résumé : la période probatoire du recourant a été prolongée deux fois par la Ville de Neuchâtel avant qu’il ne soit finalement licencié. Le recourant s’est plaint du fait que son licenciement ne...