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Licenciement immédiat après un licenciement ordinaire

Kommentierung
Droit du travail individuel

Commentaire de l’arrêt 4A_546/2023 du 13 mai 2024

Dans l'arrêt 4A_546/2023 du 13 mai 2024, le Tribunal fédéral s'est tout de suite penché sur différentes questions de nature matérielle mais aussi procédurale, notamment sur les exigences posées à un licenciement immédiat après un licenciement ordinaire déjà prononcé ainsi que sur l'admissibilité des activités accessoires des employés et l'appréciation anticipée des preuves par l'instance précédente.
iusnet DT-AS 24.03.2025

Brève de février 2025

Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Droit du travail de la fonction publique

1C_123/2024, 4A_173/2024

Le recourant, un policier, est devenu incapable de travailler en raison d'une maladie, à la suite de quoi il a finalement été licencié pendant la période d'essai. La partie défenderesse, une municipalité, a indiqué comme motif de licenciement qu'elle n'était pas satisfaite de ses prestations. Le recourant a alors demandé des documents supplémentaires. Il a critiqué le fait que le dossier n'indiquait pas ce dont la commune n'était pas satisfaite, raison pour laquelle il n'a pas pu exercer son droit d'être entendu. Une banque a recruté un manager. Le contrat de travail prévoyait un salaire fixe et un bonus garanti. Comme la banque n'était pas satisfaite de ses performances, elle a ajusté le bonus à plusieurs reprises, jusqu'à ce que le banquier soit finalement licencié pour insuffisance de performance.
iusnet DT-AS 17.02.2025

Le harcèlement sexuel... ou pas ?

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

4A_51/2024

Le recourant était employé par un syndicat lorsqu'une employée a demandé à ses supérieurs de ne plus travailler pour lui parce qu'il l'avait harcelée sexuellement par SMS. Quelques années après cet incident, un article est paru dans la presse, dans lequel d'autres femmes l'accusaient de harcèlement sexuel pendant des années. Une enquête interne a alors été lancée.
iusNet DT-AS 17.02.2025

Brève de janvier 2025

Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Droit du travail de la fonction publique

1C_352/2024, 1C_321/2024, 1D_5/2024, 4A_90/2024

Le poste d'une employée communale a été supprimé dans le cadre d'une restructuration interne. La commune lui a proposé divers autres postes, mais ceux-ci auraient entraîné un reclassement. Elle les a refusés, soulignant que la restructuration n'était qu'un prétexte pour se débarrasser d'elle. Comme elle refusait toujours d'accepter l'un des postes qui lui étaient proposés, elle a été licenciée.
iusnet DT-AS 27.01.2025

Révocation d'un conseiller d'Etat valaisan

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
Un conseiller d'État licencié dans le canton du Valais a fait valoir que son droit d'être entendu avait été gravement violé lors de son licenciement. Il a en outre fait valoir que son licenciement équivalait à une sanction disciplinaire et a invoqué l'article 66 de la loi cantonale sur le personnel.
iusnet DT-AS 27.01.2025

Brèves de décembre 2024

Rechtsprechung
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Droit du travail individuel

4A_90/2024, 1C_657/2023, 4A_102/2024

Un entraîneur de football a été licencié sans préavis. Le caractère abusif du licenciement n'était pas contesté par les parties : L'entraîneur a saisi le Tribunal fédéral parce qu'il n'était pas d'accord avec le montant de l'indemnité pour manque à gagner (art. 337c CO).
iusnet DT-AS 30.12.2024

Licenciement en cas d'incapacité de travail et à quel titre ?

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
La recourante travaillait aux RH de la ville de Genève. L'évaluation de ses prestations de travail était en fait positive, à l'exception de ses nombreuses absences pour cause de maladie. Une enquête administrative a été ouverte à son encontre, car elle ne répondait plus aux exigences de son poste. Finalement, elle a été licenciée. La recourante a estimé que le licenciement était illégal et s'y est opposée devant le Tribunal fédéral.
iusnet DT-AS 30.12.2024

Non-respect des règles antiblanchiment au sein d’une banque : licenciement immédiat

Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Le Tribunal fédéral valide le licenciement immédiat d’un employé prononcé en raison de sa légèreté dans l’application des règles antiblanchiment de la banque.
iusnet DT-AS 28.10.2024

Licenciement ou procédure de reclassement ?

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
Suite au décès d'un enfant aux Hôpitaux universitaires de Genève en raison d'une erreur médicale, le recourant a été licencié : il était, selon l’hôpital, le principal responsable du décès de l'enfant en raison d'un dépassement de compétences. Il s'est opposé à son licenciement devant le tribunal.
iusnet DT-AS 26.08.2024

Exigences plus élevées en cas de licenciement sans préavis après un licenciement ordinaire

Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Selon la jurisprudence relative à l'art. 337 CO, un licenciement immédiat ne se justifie qu'en cas de faute particulièrement grave du travailleur. Celles-ci doivent, d'une part, être objectivement de nature à détruire la base de confiance essentielle aux rapports de travail ou du moins à l'ébranler si profondément que l'on ne peut plus exiger de l'employeur qu'il poursuive le contrat et, d'autre part, avoir effectivement entraîné une telle destruction ou un tel ébranlement de la confiance réciproque (consid. 5.1.3). À cela s'ajoute le fait que les exigences relatives aux justes motifs selon l'art. 337 CO sont en principe plus élevées lorsque la résiliation immédiate a déjà été précédée d'une résiliation ordinaire et que la fin des rapports de travail est donc prévisible (consid. 5.6.2).
iusnet DT-AS 26.08.2024

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