Un conseiller d'État licencié dans le canton du Valais a fait valoir que son droit d'être entendu avait été gravement violé lors de son licenciement. Il a en outre fait valoir que son licenciement équivalait à une sanction disciplinaire et a invoqué l'article 66 de la loi cantonale sur le personnel.

Le Tribunal fédéral a conclu que cette disposition ne conférait pas un droit à la réintégration ; cela relevait de l'accord entre les parties. Il a également estimé que son droit d'être entendu n'avait pas été violé, étant donné que la décision lui avait été notifiée et qu'il avait la possibilité de la contester. Il a rejeté le recours dans la mesure où il est entré en matière.

Ce résumé est une traduction libre d’un résumé d’arrêt publié sur iusNet Arbeitsrecht und Sozialversicherungsrecht