Sur la base d’une interprétation systématique des dispositions pertinentes, le Tribunal fédéral a conclu que le licenciement d’une assistante par l’EPFL en raison d’aptitudes ou de capacités insuffisantes devait être considéré comme non fautif et indemnisé.

Une femme en situation de handicap s’est plainte d’une discrimination suite à son licenciement par l'Hospice général du canton de Genève. Le Tribunal fédéral admet partiellement son recours, estimant que ses griefs n'ont pas suffisamment été instruits.

En l’absence d’éléments autres que de simples allégations, il n’y avait pas lieu de mener une enquête concernant un éventuel harcèlement moral et il existait un motif de licenciement fondé.

Un fonctionnaire a reçu un avertissement justifié et il existait un motif raisonnable de licenciement.