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Handicap et discrimination au travail

Handicap et discrimination au travail

Handicap et discrimination au travail

Résumé : une femme en situation de handicap s’est plainte d’une discrimination suite à son licenciement par l'Hospice général du canton de Genève. Le Tribunal fédéral admet partiellement son recours, estimant que ses griefs n'ont pas suffisamment été instruits.

 

I. Faits

A. souffre d’une sclérose en plaque et a travaillé successivement à l’hospice général deux fois 6 mois, puis une fois 24 mois en tant qu’assistance sociale. Avec sa grossesse, l’état de A. s’est détérioré. Après différentes thérapies, il a été établi qu’elle avait une capacité de travail de 50%. Habituellement, les agents publics sont élus fonctionnaires s’ils ont été employés pendant trois ans sans interruption. La qualité et la durée des prestations de A. n’ont pas été contestées. La reprise de l’activité aurait impliqué certains aménagements du poste de travail. L’hospice général a considéré que le rapport d’engagement avait pris fin à l’expiration du délai.

 

II. Droit

Les juges cantonaux ont rejeté les demandes de A. d’entendre les parties et d’interroger son médecin traitant ainsi...

iusNet DT-AS 13.06.2022

 

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