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discrimination

Discrimination à raison du sexe

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

4A_427/2023

La recourante fait valoir une discrimination fondée sur le sexe au sens de l’art. 3 LEg. Selon l’art. 6 al. 1 LEg, en ce qui concerne l’attribution des tâches, l’aménagement des conditions de travail, la rémunération, la formation et la formation continue, la promotion et la résiliation des rapports de travail, l’existence d’une discrimination est présumée pour autant que la personne qui s’en prévaut la rende vraisemblable. Il appartient donc uniquement à la travailleuse de rendre vraisemblable l’existence d’une discrimination (consid. 4.1).
iusNet DT-AS 08.01.2024

Discrimination salariale à raison du sexe

Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Si une femme ayant des qualifications équivalentes est engagée pour un travail de même nature à un salaire inférieur à celui de ses collègues masculins, il y a très probablement une discrimination salariale illicite fondée sur le sexe (art. 3 LEg et art. 8 al. 3 Cst.).
iusNet DT-AS 25.09.2023

Rejet du recours contre l'arrêt cantonal ayant jugé non abusif le licenciement prononcé en raison d'une réorganisation et ce, malgré que le supérieur ait prononcé une remarque sexiste

Rechtsprechung
Droit du travail individuel
La demande ne portant que sur le caractère abusif du licenciement, la plaignante n’a pas pu invoquer une discrimination a posteriori.
iusNet DT-AS 20.02.2023

Activités de collaborateurs sur les réseaux sociaux

Kommentierung
Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel
Pour confirmer la légalité du licenciement, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que l’employé a été reconnu coupable de violation de la norme pénale sanctionnant le racisme en raison de ses messages sur Facebook et, d’autre part, qu’il existait une directive sur l’utilisation des réseaux sociaux qu’il a clairement violée. Il ressort de cette décision que, pour les employeurs, l’élaboration d’une directive sur les réseaux sociaux est désormais aussi indispensable que les directives sur l’utilisation du courrier électronique et d’internet.
iusNet DT-AS 14.11.2022

Handicap et discrimination au travail

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique

8C_633/2021

Une femme en situation de handicap s’est plainte d’une discrimination suite à son licenciement par l'Hospice général du canton de Genève. Le Tribunal fédéral admet partiellement son recours, estimant que ses griefs n'ont pas suffisamment été instruits.
iusNet DT-AS 13.06.2022