Résumé : sur la base d’une interprétation systématique des dispositions pertinentes, le Tribunal fédéral a conclu que le licenciement d’une assistante par l’EPFL en raison d’aptitudes ou de capacités insuffisantes devait être considéré comme non fautif et indemnisé.

I. Faits 

A. était secrétaire assistante depuis 1987 à l’EPFL. Son taux d’occupation et l’unité dans laquelle elle travaillait ont souvent changé. En dernier lieu, elle occupait un poste au sein des services D. avec un taux d’occupation de 30%. À partir de 2014, elle a accumulé plusieurs périodes d’incapacité de travail en raison de son état de santé. L’EPFL a notifié à A. un projet de licenciement pour non-respect des conditions d’emploi fixées par la loi ou le contrat de travail. Après un échange de correspondance, A. a reçu la copie d’une lettre du MedicalService dans laquelle le Dr E. faisait état d’une évolution défavorable de l’état de santé de A. et faisait un pronostic sombre quant aux possibilités de reprise du travail dans le futur. A. n’était pas d’accord avec cette évaluation. Par la suite,...